Textes réglementaires
L’organisation des études du troisième cycle de médecine est encadrée par différents textes réglementaires.
Les principaux sont référencés ci-dessous :
- Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
- Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d’organisation de l’année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
Code de la Santé :
- les articles R6153-2 à R6153-40 pour les dispositions relatives aux internes de médecine
- les articles R6153-1 à R6153-1-29 pour les dispositions relatives aux Docteurs juniors de médecine
- les articles R6153-41 à R6153-44 pour les dispositions relatives aux personnes faisant fonction d’interne
- les articles R6153-46 à R6153-62-1 pour les dispositions relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine
- les articles L4131-1 à L4131-7 pour les dispositions relatives aux conditions d’exercice (notamment l’article L4131-2 relatif aux remplacements et son annexe)
Code de l’Éducation, notamment les articles R632-2 à R632-79
DFMS
Les arrêté du 3 aout 2010 et arrêté du 10 juillet 2012 relatifs au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
ACCÈS AU TCEM DES MÉDECINS EN EXERCICE
Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine